Conditions d’utilisation

VEUILLEZ LIRE L'ACCORD ATTENTIVEMENT ET VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ SON CONTENU. SI VOUS AVEZ DES DOUTES A PROPOS DE VOS DROITS ET DES OBLIGATIONS RESULTANT DE VOTRE ACCEPTATION DE CET ACCORD, VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT DANS VOTRE JURIDICTION.

Jurisdiction

EuroCasinoBet est entierement possede et commande par EuroCasinoBet Ltd, gouverne par les Lois de Malte, regularise par Lotteries and Gaming Authority en Malte sous l’egide de Remote Gaming Regulations (LGA/CL1/424/2007). Lotteries and Gaming Authority (LGA) est l’organe de regulation publique qui est responsable de l’inspection de toutes formes de jeux en Malte.

Eurocasinobet Limited a ete enregistree comme une societe a responsabilite limitee par le Registre des societes – Financial Services Authority Malte en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies, comme indique ci-dessous 1995:

Nom de la societe : EuroCasinoBet Limited
Office d’enregistrement : Abacus Building, Suite 2, Psaila Street, St. Venera SVR 9017, Malta
Numero d’enregistrement :C42708
Date d’enregistrement : 1st November, 2007
Numero de licence: LGA/CL1/424/2007

Le logiciel utilise pour alimenter EuroCasinoBet Casino en ligne est developpe et fourni par Net AB Divertissement NE avec le numero de licence: LGA/CL4/184/2004.

Le site internet d’EuroCasinoBet est presente dans 20 langues, en cas de desaccord, la version anglaise est consideree comme predominante.

Tous nos numeros de contact se trouvant sur le site internet sont internationallement accessible.

*En cas de desaccord, les Lois de Malte entrent en viguer.

Enregistrement de joueur & Annulation d’enregistrement

  • Vous ne pouvez pas utiliser le casino en ligne et/ou le site internet sous aucun pretexte en cas vous etes mineur. Si vous le faites malgre cela, tous vos gains seront confisques par une Autorite LGA.
  • Vous etes demande de nous fournir des details d’identification valables.
  • Le Joueur a le plein droit legal, entier et absolu de participer au Jeu si la participation du Joueur aux Jeux n’est pas interdite dans la juridiction du joueur.
  • Nous n’acceptons pas des joueurs des Etats Unis.
  • Le Joueur comprend que les Jeux sont destines uniquement au divertissement.
  • Le Joueur comprend et reconnait que les jeux ne comportent pas d’obligation d’achat.
  • Si un joueur souhaite jouer sans parier d’argent, il peut le faire librement.

Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne a des fins commerciales, ni pour le compte de toute autre personne. Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne que pour votre usage personnel.

Il est de votre responsabilite de vous assurer que vous comprenez les regles et procedures des jeux du Casino en ligne et l’utilisation des logiciels de jeux en ligne de facon generale avant de jouer.

Il est de votre responsabilite de savoir que les paris sont legaux.

Il est tres important de creer un mot de passe securise. Pour creer un mot de passe securise, visitez la page d’inscription et choisissez le champs du mot de passe pour voir les details.

Dans le cas que le joueur desire annuler son enregistrement dans EuroCasinoBet, il peut le faire en demandant et en avertissant le service clientele d’EuroCasinoBet sur support@eurocasinobet.com et ainsi son compte sera bloque.

Les details du compte

En ouvrant le Compte joueur, vous ne fournissez aucune information et ne nous faites aucune fausse declaration ou une declaration incorrecte, inexacte ou trompeuse.

Vous n'etes autorise a approvisionner que votre compte et uniquement a partir de comptes vous appartenant

Si EuroCasinoBet detecte un joueur avec plus qu’un seul compte, nous nous reservons le droit de fermer le compte avec une balance casion inferieure et les fonds sur ce compte seront confisques au profit d’EuroCasinoBet.

Si un joueur approvisionne d'autres comptes EuroCasinoBet qui ne lui appartiennent pas, EuroCasinoBet se reserve le droit de bloquer tous les comptes concernes et d'annuler tous les jeux et gains ayant eu lieu apres le depot incorrect. Tous les depots et retraits effectues sur le compte EuroCasinoBet d'un joueur doivent provenir et aller vers des comptes appartenant au joueur.

Une fois qu’un compte est ouvert, il est recommende au joueur de mettre a jour son compte en ce qui concerne l’e-mail, l’adresse postale, le code postal, le telephone et autres informations vitales qui pourront nous permettre de communiquer avec lui/elle.

Vous etes entierement responsable de toutes taxes, frais et autres couts incidents nes de vos gains percus en utilisant le Casino en ligne. La carte bancaire/carte de credit dont vous nous avez donne les coordonnees lors de l’inscription est celle du titulaire du compte inscrit, et la carte n’a ete declaree ni perdue ni volee.

Vous ne pouvez autoriser aucun tiers a utiliser votre Compte joueur pour utiliser le Casino en ligne et vous ne pouvez utiliser le Compte joueur ou les autres moyens de paiement d’aucune autre personne pour acceder au Casino en ligne, au site Internet.

Il n’est pas possible de transferer/vendre/acquerir les comptes d’un joueur a l’autre. Il n’est pas possible de transferer aucuns moyens financiers d’un compte a un autre.

Comptes bloques

Nous nous reservons le droit de bloquer votre compte dans le cas ou vous ne vous seriez pas connnecte dans les 9 derniers mois et que nous n’arrivons pas a vous joindre par telephone ou par courriel.

Ce compte ne sera pas considere comme functionnel et EuroCasinoBet se reserve le droit de deduire les frais d’administration de 5 € par mois jusqu’a ce que vous appelez pour reactiver le compte ou passez par la procedure de fermeture complete.

Il peut y avair des cas ou les frais d’inactivite qui ont ete deduits sur une base mensuelle comme mentionne ci-dessus peuvent etre demandes en retour par la suite par le joueur. Avant que de tels fonds ne soient traites, EuroCasinoBet va exiger de vous des documents de verification et si ces documents sont satisfaisants, nous vous retourneront les frais d’administration deduits.

Comptes dormants

Le compte dormant est un compte de joueur qui n’a pas ete utilise pour les derniers 30 mois.

EuroCasinoBet va d’abord contacter le joueur et si aucune reponse n’aura ete donne ,nous fermerons le compte et dans le cas ou le joueur souhaite reactiver son compte,le joueur doit prendre contact avec le support et le compte sera reouvert.

En situation ou le compte dormant s’attarde au-dela de 30 mois et que nous sommes incapables de joindre le joueur, EuroCasinoBet deposera les fonds sur le compte du joueur maintenu par l’Autorite du Jeu de la Lotterie de Malte (LGA) conformement a la reglementation. Le joueur peut contacter la LGA personnellement pour le recouvrement de ses fonds.

Depots

La somme minimum est 20 EUR qu’il faut deposer et la somme maximun par transaction est 500 EUR.

Vous serez debite immediatement apres l’achevement de la transaction.Une transaction est consideree comme complete lorsque le montant approprie de l’argent apparait sur le compte EuroCasinoBet.

Le versement sera immediatement ajoute apres avoir accompli la transaction. Veuillez imprimer toute la documentation concernant la transaction et gardez-la dans un endroit facilement accessible. La notification sera envoyee sur votre courriel immediatement apres avoir recu la transaction. La transaction sera presentee sur votre liste comme MC eurocasinobet.com casino puces.

Le joueur doit etre conscient que EuroCasinoBet n’est pas une institution financiere et en tant que tel le joueur ne doit s’attendre a aucun interet verse sur son depot. De plus amples details au sujet du depot des fonds avec EuroCasinoBet peuvent etre trouver sur la page du caissier.

Retraits et regles

  • Si vous demande de retrait,vous devez envoyer les documents de verification avant toute distribution est faite.
  • Vous acceptez qu’EuroCasinoBet a le droit de vous demander une documentation additionelle en raison de verifier votre identite.
  • Bien que nous pourrions encore demander d’autres documents,selon les circonstances.
  • EuroCasinoBet n’approuve pas tout retrait de la somme jusqu’a details d’identification sont verifiees.
  • Vous etes autorise retirer des fonds de votre compte joueur tout moment via le meme compte de l’endroit ou les fonds la ou depose.
  • Il est interdit de retirer des fonds non utilises pour jouer.

Pour plus d’information sur le retrait et les options,s’ il vous plait preceder a la page du caissier.

Remboursement du depot

Vous avez toujours un acces a vos moyens financiers. Vous pouvez demander le payement de votre solde bancaire que vous avez sur votre compte n’importe quand sans aucun tarif. Vous avez le droit au 3 retraits maximun pendant la period de 7 jours.

Circonstances exceptionelles

Si un joueur depose dans le compte EuroCasinoBet ou d’une transaction par carte de credit et nie paiement a notre compte,EuroCasinoBet a le droit d’intenter une action en justice contre ce joueur.

EuroCasinoBet se reserve le droit de limiter ou de refuser les paries en cas nous considerons la carte de credit comme suspecte. La fraude par carte de credit est un delit grave et sera poursuivi dans toute la mesure du possible.

Vous reconnaissez que notre generateur aleatoire de numeros determinera le resultat des jeux du casino en ligne et vous acceptez le resultat de tous ces jeux. En cas que votre jeu soit rejete ou echoue pendant le deroulement du jeu, notre system assure que votre solde de compte demeure le meme.

EuroCasinoBet et son fournisseur de logiciels,Net Entertainment,se reservent le droit de resilier les jeux a leur seule discretion. Un jeu termine sera considere comme nul et non avenu et le pari sera credite sur le compte du joueur.

Vous ne complotez pas ou n’avez pas l’intention de comploter ou n’avez pas l’intention de participer, directement ou indirectement, dans tout complot avec tout autre joueur dans le cadre de tout jeu auquel vous participez ou participerez sur le Casino en ligne. En plus les mesures sont prises pour prohiber l’utilisation des engins comme les robots qui peuvent distordre le jeu normal.

Dans le cas ou il y avait des erreurs dans le systeme de jeu et les gains distribues auraient ete mal calcules , Eurocasinobet Limited se reserve le droit de rectifier les erreurs et par consequent de rectifier ainsi les victoires/pertes enregistrees dans les comptes des joueurs respectifs.

Eurocasinobet Limited a le droit de supprimer/annuler n’importe quel jeu a notre propre discretion.

Protection des informations & Donnees privees

Nous nous reservons le droit de suspendre, dans une mesure raisonnable, tout paiement ou gain jusqu’a ce que nous ayons procede de facon satisfaisante a la verification de l’identite du gagnant et ce, afin d’assurer que le paiement du gain est effectue au profit de la bonne personne. A cette fin, nous nous reservons de plus le droit, a notre entiere discretion, de vous demander de nous procurer une piece d’identite officielle ou toute autre piece d’identite reconnue conformement au droit applicable dans votre juridiction. Vos coordonees personnelles seront utiliser uniquement en accord avec notre protection des donnees personnelles, qui est entierement etabli dans La politique de confidentialite. Nous n’allons pas vendre/transfer/donner vos details personnels sous aucune circonstance a un tiers. Uniquement les employes d’EuroCasinoBet competents et autorises ont l’acces a une data base avec les informations personnelles des joueurs.

Pour des raisons juridiques EuroCasinoBet Ltd peut requerir, sous certaines circonstences, la publication de vos informations personnelles. Les raisons peuvent etre les suivantes :

For legal reasons, the management of EuroCasinoBet under certain circumstances may be required and in some cases obligated to disclose your personal information to the relevant authorities. Reasons for this may include:

  1. la protection de nos droits et de notre propriete;
  2. se conformer a tout processus legal servi sur nous

En plus, nous nous reservons le droit de publier vos coordonees comprenant le nom et le prenom de joueur, l’adresse, l’adresse courrielle et le numeno de telephone a un tiers au cas ou nous constatons qu’il s’agit de la faude, de l’acces illegitime dans les droits intellectuels, de l’infraction des droits d’auteur ou d’une autre activite interdite, qui peut menacer notre responsabilite juridique.

Notification des changements sur les conditions d’utilisation

Avant que tout changement ne prenne effet dans l’accord des Conditions d’utilisation, EuroCasinoBet informera ses clients/joueurs sur les changements et quand ils prendront effet soit par le biais du site Web ou par notre bulletin.

Droit des limites financieres

Nous avons mis en place un mecanisme d’auto-protection qui permettra au joueur d’obtenir le controle de son/ses paris et des seances d’EuroCasinoBet. Un joueur a le droit de fixer les limites financieres suivantes:

  • Une perte par session
  • Perte par jour
  • Perte par semaine
  • Perte par mois
  • Pari par session
  • Perte par session incluant pari actuel
  • Pari par jour
  • Pari par semaine
  • Pari par mois
  • Duree de la session en quelques minutes

Un jouer a le droit de s’exclure pour une periode de temps determinee.

La limite ou l’exclusion est definie par le joueur selon la reglementation et a tout moment,il/elle peut modifier ou revoquer la limite ou l’exclusion en contactant le service support .

Une demande augmentant ou annulant une limite ou diminuant l’exclusion prendra effet uniquement sept jours apres que l’EuroCasinoBet ait recu l’avis.

Une demande pour reduire ou augmenter la limite d’exclusion prendra effet immediatement apres qu’EuroCasinoBet l’ait recu.

Aucun pari n’est accepte par le joueur qui ne soit contraire a une limite ou une exclusion determinee par celui-ci.

Verification de la realite

Nous avons egalement mis en place une fonctionnalite qui aidera le joueur a surveiller et controler ses activites en ligne. Pendant le jeu, le joueur sera capable de voir le solde de son compte a l’aide d’un compteur qui se mettra a jour automatiquement pendant toute la duree du jeu.

A notification will pop up at intervals of one hour and reality check shall provide the following information:

  • Suspendre le jeu
  • Combien de temps le joueur a-t-il joue ?
  • Gains et pertes du joueur durant cette periode de temps
  • Une confirmation du joueur qu’il a lu le message

Une option permettant au joueur de mettre fin a la session ou de retourner au jeu.

La continuite apres l‘interruption

S’il y a une interruption pendant un jeu,le jeu commencera depuis le debut et le joueur recuperera l’enjeu rembourse.

Violations et resiliation

Si une de nos conditions ci-dessus n’est pas respecter, EuroCasinoBet a le droit de suspendre,fermer et retenir les fonds dans votre compte.

S’engager dans des activites frauduleuses est une violation flagrante de nos Conditions d’utilisation et EuroCasinoBet annulera ou resiliera le compte du joueur et les fonds seront confisques au profit d’EuroCasinoBet.

Avertissement

  • Vous avez le droit de participer a des jeux de casino en ligne a vos propres risques.Les Jeux fournis dans le casino en ligne sont sans aucune garantie expresse ou implicite.
  • Conformement a la disposition precedente, EuroCasinoBet ne garantit pas les choses suivantes:
    • Que le logiciel soit sans erreur
    • Que le logiciel soit adapte pour l’usage prevu
    • Que le casino en ligne et/ou Jeux soient accessibles sans interruption

EuroCasinoBet ne sera pas responsable de tous frais,pertes,couts et dommages resultant de l’utilisation du Casino en ligne et/ou participation aux Jeux.

Contre blanchiment de fonds d'origine frauduleuse

Si nous suspectons une fraude ou une activite frauduleuse de votre part ou si nous soupconnons que vous avez procede a des retrofacturations, nous sommes autorises a suspendre tout paiement ou gain qui vous sont dus, et si necessaire de recouvrer legalement tout montant que vous nous devez.

Vous ne devez pas deposer les fonds provenant de deloyales,malhonnetes,criminales ou illicites activites.Lors de jeux en direct,dans les cas ou nous remarquons in comptage suspect de cartes,nous nous reservons le droit de retenir tous montants retires de votre compte avant que l’affaire soit resolue.

Comptes de Casino avec les transactions suspectes seront fermes – les gains et le solde de casion dans le compte sera confisque au profit de EuroCasinoBet.

En raison de prevenir le blanchiment de fonds d'origine frauduleuse nous examinons et controlons les informations donnees a l’enregistrement avec les informations donnees a la demande pour le retrait.

Les transactions suspectes peuvent etre signales aux autorites competentes.

Complaints

Si vous avez des questions concernant des transactions, vous pouvez contacter EuroCasinoBet sur support@EuroCasinoBet.com. Nous examinons toutes les demandes ainsi que des transactions contestales. Nos jugements seront des jugements finaux. Si pour une certaine raison vous n’etes pas satisfaits avec la resolution, vous avez le droit de porter plainte chez Lotteries and Gaming Authority de Malte sur complaints@lga.org.mt.

CONTRAT D’UTILISATEUR FINAL VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT ACCORD CONSTITUANT UN CONTRAT ENTRE EUROCASINOBET ET VOUS.

En cas de desaccord parmi les significations dans les version traduites, la signification de la version anglaise est predominante.

La derniere mise au jour: décembre 21, 2011

S’il vous plait imprimer les Conditions d’utilisation et gardez-les dans un endroit facilement accessible.

EuroCasinoBet is operated by EuroCasinoBet Ltd, and licensed by the Lotteries and Gaming Authority - (LGA/CL1/424/2007), issue date: 3rd June 2009

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Since launching its operation in 2008, Eurocasinobet, a top eurocasino, has gained an outstanding reputation on a wide array of online casino games offered, non-download games, flash casino games, and most importantly, the meticulousness we apply in treating our customers. These have given us a cutting edge advantage in the professional sphere of the European online casino industry and have also made us to wax optimistically in the dossier of the top rated Europe casino gambling. Befitting best online casino in Europe and UK, we have been endorsed by regulatory bodies and fairness accreditation - Lotteries and Gaming Authority - and offer a significant sign up online casino bonus to keep your euro live casino spirit intact. EuroCasinoBet as a Eurocasino company brings exciting casino games like euro online blackjack, euro online roulette, euro multiline video slot , euro online poker, euro online jackpot and many more to your doorstep - thus preparing you to reach the climax of your professional casino gambling career.

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